MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 03/05/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.solution-exposition.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.solution-exposition.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.solution-exposition.com est assurée par la Société SARL Solution Exposition - ISF Méditerranée au capital de 650 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 333955615 :

• le siège social est situé au 113 rue Georges Onslow - ZA Garosud - CS 68114 - 34075 Montpellier Cedex 3,

• numéro de téléphone 04 67 47 32 32,

• adresse e-mail : info@solution-exposition.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR 293 339 556 15

Le Directeur de la publication est Bruno GUERRA.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.solution-exposition.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 08 99 70 17 61.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.solution-exposition.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email : info@solution-exposition.com

·         par courrier à l'adresse : 113 rue Georges Onslow – CS 68114 – ZA Garosud, 34 075 MONTPELLIER Cedex 3.

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Informations prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et règlement RGPD du 25 mai 2018.

Le responsable de la collecte et du traitement des données est Bruno GUERRA, le directeur de la publication.
Email : info@solution-exposition.com

Toutes les informations que vous avez pu fournir à Solution Exposition lors de vos visites sur nos sites et applications sont strictement confidentielles. Ces informations sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, coordonnées téléphonique, adresse, objet de votre demande, budget. Elles sont recueillies sur nos formulaires de contact ou lors de vos échanges avec vos chargés de projet. Elles sont nécessaires à la finalité des relations commerciales que nous entretenons avec vous. Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées par nos services internes afin de vous garantir un suivi de la prestation commandée : devis, facturation, livraison...
Les données que vous nous communiquez n’ont fait, ne font ou ne feront l’objet d’aucun transfert ou partage avec une entité extérieure à l'entreprise. Ces informations sont stockées sur un serveur sécurisé.
Les données sont conservées pendant 3 ans à l’issue de leur dernière utilisation avant d’être supprimées.

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​​​Droit d’opposition :
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre carte d’identité) :
• soit par courrier électronique, adressé à Solution Exposition à l’adresse e-mail suivante : info@solution-exposition.com
• soit par courrier postal, adressé à Solution Exposition à l’adresse suivante : 113 rue Georges Onslow – ZA Garosud – CS 68114 – 34075 MONTPELLIER CEDEX 3
Pour le désabonnement aux informations adressées par Solution Exposition (pour vous permettre de mieux connaître nos services), le droit d’opposition peut s’exercer en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail d’information.

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Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression :
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre carte d’identité) :
• soit par courrier électronique, adressé à Solution Exposition à l’adresse e-mail suivante : info@solution-exposition.com
• soit par courrier postal, adressé à Solution Exposition à l’adresse suivante : 113 rue Georges Onslow – ZA Garosud – CS 68114 – 34075 MONTPELLIER CEDEX 3

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.solution-exposition.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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